Taxes, Redevances & Primes
Vous trouverez ci-dessous les délibérations communales relatives aux règlements de taxes, redevances et primes en vigueur. Pour davantage d’informations au sujet de l’un de ces documents, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre service Comptabilité (063 43 00 22).
Taxes :
- Taxe – Impôt des personnes physiques (IPP)
- Taxe – Précompte immobilier
- Taxe – Distribution d’écrits publicitaires non-adressés
- Taxe – Immeubles bâtis inoccupés
- Taxe – Enlèvement des immondices
- Taxe – Secondes résidences
- Taxe – Différents modes de sépulture
- Taxe – Séjour
Primes & subventions :
- Subvention – Sociétés commerciales locales
- Subvention – Clubs sportifs communaux
- Subvention – Location d’un chapiteau
Règlements :
- Règlement – Raccordement au réseau de distribution d’eau
- Règlement – Prêt de livres – Bibliothèque communale
- Règlement – Collecte des déchets ménagers
- Règlement – Dépôts de terres
- Règlement – Mise à disposition du bus communal
Redevances :
- Redevance – Tarification du prix de l’eau
- Redevance – Raccordement au réseau de distribution d’eau
- Redevance – Organisation des accueils extrascolaires
- Redevance – Exhumations
- Redevance – Occupation de locaux communaux
- Redevance – Occupation de la salle Maison Rurale
- Redevance – Organisation des plaines & stages de vacances
- Redevance – Contrôle d’implantation nouvelles constructions
- Redevance – Recherches généalogiques
- Redevance – Renseignements administratifs (urbanistiques)
- Redevance – Délivrance de renseignements administratifs
- Redevance – Demandes d’activités : permis urbanistiques
- Redevance – Repas scolaires
- Redevance – Changement de prénom
- Redevance – Tarifs des concessions de sépulture et colombariums
- Redevance – Vente des sacs destinés à la collecte des PMC
- Redevance – Versages sauvages
