Taxes, Redevances & Primes
Vous trouverez ci-dessous les délibérations communales relatives aux règlements de taxes, redevances et primes en vigueur. Pour davantage d’informations au sujet de l’un de ces documents, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre service Comptabilité (063 43 00 22).
Taxes :
- Taxe – Impôt des personnes physiques (IPP)
- Taxe – Changement de nom
- Taxe – Collecte et traitement des déchets ménagers et y assimilés
- Taxe – Distribution d’écrits publicitaires non-adressés
- Taxe – Immeubles bâtis inoccupés
- Taxe – Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- Taxe – Secondes résidences
- Taxe – Séjour
- Centimes additionnels au PI
Redevances :
- Redevance – Changement de prénom
- Redevance – Concessions de sépulture et columbariums
- Redevance – Contrôle d’implantation nouvelles constructions
- Redevance – Dépôts sauvages
- Redevance – Délivrance de documents administratifs
- Redevance – Traitement de dossiers : permis d’urbanisme
- Redevance – Occupation d’emplacement au marché du terroir
- Redevance – Enlèvement et conservation des véhicules saisis
- Redevance – Exhumation
- Redevance – Mise à disposition de la salle de réunion de la Maison rurale
- Redevance – Plaines et stages de vacances
- Redevance – Raccordement eau
- Redevance – Recherches généalogiques
- Redevance – Délivrance de renseignements urbanistiques
- Redevance – Vente de sacs PMC
- Fixation du prix de l’eau
- Règlement – Prêt de livres – Bibliothèque communale
Subventions :
- Subvention – Associations locales
- Subvention – Sociétés commerciales locales
- Subvention – Producteurs, artisans et associations à vocation sociale communaux
Règlements :
