Vous avez construit, rénové ou transformé votre habitation sur la commune ? Alors, vous êtes sans doute déjà passé par le service Urbanisme et Environnement de Léglise.

Derrière chaque demande de permis, on retrouve le travail essentiel d’Orphise Perleau et de Brigitte Mathu, les deux employées du service. Grâce à leur expertise, elles veillent au respect des réglementations tout en guidant les citoyens dans leurs démarches urbanistiques. Rencontre avec deux agents, maillons clés de l’aménagement harmonieux de notre territoire.

Du conseil à l’instruction des permis

Le service Urbanisme et Environnement a pour missions principales « d’informer, conseiller et accompagner les habitants dans leurs projets de construction, de transformation ou d’urbanisation, tout en veillant au respect des réglementations régionales et communales », explique Brigitte. Concrètement, il s’agit autant de guider les citoyens dans la constitution de leurs dossiers que d’instruire ceux-ci selon les règles du Code du Développement Territorial et du Code de l’Environnement.

« Aujourd’hui, nous sommes deux employées à temps partiel, avec des rôles assez similaires d’information du citoyen, d’analyse et d’instruction des dossiers », souligne Orphise. Chacune suit ses propres dossiers afin d’assurer une meilleure cohérence, tout en épaulant l’autre.

Les missions sont nombreuses : permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, certificats d’urbanisme, renseignements auprès des études notariales, permis d’environnement et permis uniques, mais aussi attestations sécurité-incendie pour les hébergements touristiques. « Nous intervenons également dans les transactions immobilières impliquant la commune elle-même », ajoute Brigitte.

Un accompagnement personnalisé…

Le service est un interlocuteur incontournable pour les citoyens. Il a d’ailleurs été placé à côté du service population lors de l’aménagement de la nouvelle extension de l’administration communale en 2018. « L’accompagnement peut commencer par un appel, un email ou une visite au bureau », explique Orphise. L’objectif est de déterminer si un projet nécessite un permis et, le cas échéant, d’aider le citoyen à la préparation du dossier. « Nous pouvons aussi présenter des avant-projets au collège afin d’obtenir un premier avis », poursuit-elle. Le tout, gratuitement. « C’est un service communal ouvert à tous, chaque matin du lundi au vendredi », rappelle Brigitte.

…face à une réglementation sans cesse changeante

En parallèle de l’accompagnement du citoyen, les deux employées doivent jongler avec de nombreux codes et règlements. « La base reste le Code du Développement Territorial et le Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau », précise Brigitte. Mais à cela s’ajoutent le Code civil (distances de plantations et mitoyenneté), le Code de l’habitat durable ou encore la législation relative au patrimoine.

Les enjeux climatiques ajoutent encore à cette complexité. « Depuis les inondations de 2021, le Code de l’eau est davantage pris en compte, notamment en amont des projets », explique Orphise.

Même un abri de jardin, un poulailler ou une piscine peut nécessiter un permis selon les cas. « Il faut tenir compte de la superficie, de la hauteur, des matériaux, des distances avec le voisinage, des éventuels effluents et parfois même du type d’utilisation », complète Brigitte.

Une réalité de terrain qui bouscule les codes

Au-delà de la réglementation, certaines demandes sortent parfois de l’ordinaire.
« On nous a déjà demandé s’il était possible de transformer un abri de jardin pour y loger une belle-mère », sourit Orphise. Brigitte se souvient pour sa part d’un citoyen souhaitant construire un walipini dans son jardin, une serre souterraine permettant de cultiver toute l’année. « C’était un projet original et inhabituel dans nos régions, mais qui nécessitait malgré tout un permis d’urbanisme et l’intervention d’un architecte », précise-t-elle. Ces exemples illustrent bien la complexité d’adapter la loi aux évolutions des besoins citoyens. « Le code change régulièrement et devient moins figé qu’auparavant, mais il reste encore souvent en décalage avec les réalités du terrain », observe Orphise. Ce décalage fait partie des défis du métier, tout comme les dossiers incomplets ou la conciliation entre l’impatience des citoyens et les contraintes légales. « Les habitants souhaitent souvent des réponses immédiates, mais les délais légaux – de 30 à 115 jours selon les cas, avec une prorogation possible de 20 jours – doivent être respectés. », rappelle Brigitte.

Mieux informer et simplifier les démarches

Au quotidien, Orphise et Brigitte s’attachent à rendre l’urbanisme plus compréhensible et accessible. « Nous aimerions améliorer la communication via le site communal, pour offrir aux habitants des informations claires et d’actualité », confie Brigitte. À l’échelle régionale, la dématérialisation des procédures est en marche. Depuis le mois d’octobre, de nouveaux formulaires simplifiés sont disponibles et, à l’horizon 2026, les permis uniques et d’environnement devraient pouvoir être introduits en ligne. « Les formulaires seront plus clairs, avec des exemples et des infobulles pour aider les citoyens, selon les informations reçues des services régionaux », conclut Orphise.

Entre règles parfois complexes, demandes originales et projets à venir, le service Urbanisme continuera d’évoluer à Léglise pour rester un relais de proximité au service de tous les Léglisiens.