Déboisement permanent et création de mares à Assenois : avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est : ScommEA Bio Spirit Belgium (M. DEMARCHE Xavier) (demeurant à 6840 Neufchâteau, Route des Framboisiers, Cousteumont, 16). Le bien concerné est situé lieu dit « Au pré Hincke », à 6860 Léglise et cadastré 2e division, ASSENOIS, section E n°683B- 687D- 687G- 687H- 689B- 692B- 695B- 699A.

Le projet est de type : déboisement permanent et création de mares et présente les caractéristiques suivantes :

  • Dérogation au plan de secteur : déboisement permanent de la zone forestière

L’autorité compétente est le Collège communal. L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article – D.IV.40 du Codt.

Début de l’enquête publique : 07 mai 2025
Clôture de l’enquête publique : 22 mai 2025 à 11h, à Léglise (rue du Chaudfour, 2)

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour 2 à 6860 LEGLISE les jours ouvrables de 8h30 à 12h et les samedis de 9h à 12h. Pour les consultations le samedi matin, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Brigitte MATHU (063 43 00 08 – brigitte.mathu@communeleglise.be) ou Mme Orphise PERLEAU (063 43 00 02 – orphise.perleau@communeleglise.be).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour 2 à 6860 LEGLISE ou par courrier électronique aux adresses suivantes: brigitte.mathu@communeleglise.be ou orphise.perleau@communeleglise.be ou remises à Mme Brigitte MATHU ou Mme Orphise PERLEAU dont le bureau se trouve à l’Administration communale – Rue du Chaudfour 2 à 6860 LEGLISE. L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : PU 2025/013. Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Brigitte MATHU ou Mme Orphise PERLEAU ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme Brigitte MATHU ou Mme Orphise PERLEAU dont le bureau se trouve à 6860 LEGLISE – Rue du Chaudfour 2.

2025-05-13T10:58:51+02:00

Contacts & Horaires

Adm. communale de Léglise
Rue du Chaudfour, 2
6860 LEGLISE

063 43 00 00 (01)
063 43 30 50 (fax)

Horaires d’ouverture

Lundi : 8h30 à 12h
Mardi : 8h30 à 12h | 13h à 16h
Mercredi : 8h30 à 12h | 13h à 16h
Jeudi : 8h30 à 12h
Vendredi : 8h30 à 12h

Permanences suppl.

(Etat-civil & Population uniquement)
Mardi : 16h à 19h
Samedi : 9h à 12h

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