L’agent constatateur a pour missions :

• de faire respecter les règles de propreté et de civilité publique au sein de la commune,
• de préserver l’environnement, le bien-être animal et la qualité de vie des habitants,
• de sensibiliser et de changer les comportements sur ces thématiques.

L’agent constatateur est un agent de police judiciaire qui a plusieurs pouvoirs :

• Constatation : il peut dresser des procès-verbaux qui font foi devant les tribunaux.
• Investigation : il a le droit de fouiller les sacs et de rechercher des preuves d’identité.
• Auditions : il peut convoquer et auditionner les contrevenants pour recueillir leurs explications.
• Répression : l’agent peut donner un avertissement, expliquer la règlementation et donner un délai pour remettre les choses en ordre. Il peut aussi demander de verser une perception immédiate ou de payer une amende, pouvant monter à 300€.

N’hésitez pas à la contacter si vous voyez des dépôts sauvages, la commune ira les ramasser. N’y touchez pas, ne les ouvrez pas, sinon l’agent ne pourra plus identifier l’auteur du dépôt.

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