Dans une volonté de simplification administrative, le Gouvernement a modifié, ce 28 août 2025, les formulaires liés aux demandes de permis d’urbanisation, de permis et certificats d’urbanisme.
Dès le 1er octobre 2025, ces nouveaux formulaires devront obligatoirement être utilisés. Leur nombre a été réduit et simplifié : on passe de 11 à 6 formulaires distincts, en fonction de l’objet de la demande.
Les modèles actualisés sont d’ores et déjà sur le site de la DGO4, mais ne devront être utilisés qu’à partir du 1er octobre 2025. Si vous introduisez votre demande de permis avant le 1er octobre 2025, les formulaires à utiliser se trouvent sous le titre « Annexes du Code du Développement territorial en vigueur jusqu’au 30 septembre 2025« . Ceux à utiliser à partir du 1er octobre 2025 se trouvent sous le titre « Nouvelles annexes du Code du Développement territorial en vigueur à partir du 1er octobre 2025« .
Cette adaptation marque une nouvelle étape dans la préparation à la dématérialisation des procédures de permis, qui vise à rendre les démarches plus accessibles et plus efficaces pour les citoyens.
Retrouvez plus d’informations sur les différents permis sur la page du service Urbanisme & Environnement.
