Documents utiles
Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents utiles à la bonne organisation de votre événement, classés par catégorie.
Documents obligatoires
Ces documents sont à compléter / utiliser / consulter obligatoirement pour toute organisation d’événement public, depuis le 1er janvier 2018 et sur décision de la cellule sécurité provinciale.
- Dossier Sécurité – Organisation d’événements
- Plan d’occupation du domaine public
- Memento des règles de sécurité
- Course cycliste – Demande d’autorisation (selon Arrêté royal)
Aide à l’organisation
Autorisations & assurances
- Déclaration en ligne Unisono (SABAM) (en cas de diffusion musicale)
- Formulaire – Organisation d’activités en bois & forêts
- Formulaire – Déclaration du type de rémunération équitable
- Dossier – Promotion du volontariat via l’octroi d’une assurance subsidiée
Location & procédures pour la commune de Léglise
- Formulaire – Réservation de matériel communal
- Réglementation pour la mise à disposition du bus communal
Location & prêt de matériel pour la Province du Luxembourg
- Présentation du service de prêt de matériel
- Catalogue du matériel mis à disposition
- Règlement de prêt du matériel
- Formulaire – Demande de matériel
- Prêt de gobelets (service Développement Durable)
Subsides
Balisages
