Exploitant : S.A. Brasserie d’Ebly
Adresse : Rue Champs Claire, Ebly, 4 à 6860 Léglise
Nature de l’établissement : Aménagement d’une salle de réception d’une capacité de 300 à 350 personnes dans un bâtiment existant
Situation : Rue Saint-Martin, Ebly 40 à 6860 Léglise
Cadastré : Division 3, section E n°379V2, 382C, 381L, 381D, 380C, 383A, 379E2, 412C, 381K

Lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable pour les motifs suivants :

Considérant qu’à l’examen du dossiers les risques les plus importants sont liés au bruit et à la gestion des eaux usées ; que le site se situe en zone d’assainissement collectif au PASH ; que les eaux usées domestiques sont rejetées à l’égout public et traitées dans la station d’épuration de Vaux-lez-chênes (code 84033/05) ;

Considérant que la salle de réception (partie nouvellement construite située à droite de l’ancienne ferme) se situe en zone d’habitat à caractère rural sur 50m de profondeur et le reste en zone agricole ;

Considérant que l’habitation de tiers la plus proche se situe à environ 60m et une trentaine de mètre au Sud de l’autre côté de la voirie communale ;

Considérant qu’une étude acoustique a été réalisée par le bureau CSDIngenieurs+ et joint en annexe du formulaire de demande ; que cette étude a caractérisé les différentes sources sonores associées à l’activité ainsi qu’un modèle numérique 3D qui permet d’évaluer les niveaux d’émissions au droit des riverains les plus proches ;

Considérant qu’en situation projetée, le modèle indique un respect des normes reprises dans l’AGW du 13 décembre 2018 fixant les conditions de diffusion de son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public tant que les fenêtres et les portes de l’établissement restent fermées ;

Considérant qu’en ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature ;

Considérant que le dossier de demande permet d’appréhender de manière adéquate et suffisante ces divers impacts ;

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.