Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité et à la demande du Gouvernement wallon :

« Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes »

Date d’affichage : vendredi 16 octobre 2020
Ouverture de l’enquête : lundi 26 octobre 2020
Clôture de l’enquête : jeudi 10 décembre 2020 à 12h

Personnes de contact :
Brigitte MATHU (063 43 00 08 – brigitte.mathu@communeleglise.be)
Orphise PERLEAU (063 43 00 02 – orphise.perleau@communeleglise.be)

Le dossier peut être consulté à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour 2 à 6860 LEGLISE à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, les jours ouvrables de 8h30 à 12h et les samedis de 9 à 12h. Pour les consultations le samedi matin, un rendez-vous doit obligatoirement être pris au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme Brigitte MATHU (063 43 00 08) ou de Mme Orphise PERLEAU (063 43 00 02).

Le dossier est également consultable sur le site internet suivant :  enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement :

  • Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • Par courrier :
    Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
    Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
    Direction des Cours d’eau non navigables
    Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

Consultez ici l’avis officiel concernant la présente enquête publique