Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande : 09 septembre 2020
Date d’ouverture de l’enquête : 14 septembre 2020
Date de clôture de l’enquête : 28 octobre 2020

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal (rue du Chaudfour, 2 – 6860 Léglise).

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, service urbanisme, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 9h à 12h, et le samedi matin de 9h à 12h sur rendez-vous.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

 Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service urbanisme au 063/43.00.02 ou 08 (Mme PERLEAU O. ou Mme MATHU B.).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous, par l’agent communal délégué à cet effet, au service urbanisme, rue du Chaudfour, 2 à 6860 Léglise.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables du SPWARNE
Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.