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Procédures courantes

Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, la liste des démarches administratives les plus courantes et des documents les plus fréquemment délivrés par la commune de Léglise, ainsi qu'un résumé de la marche à suivre pour chaque procédure. Pour davantage d'informations, nous vous invitons à contacter le service concerné.
 

Nature de la démarche
ServiceDocuments & informations à fournir
Allocations pour personnes handicapéesAllocations & PensionsCarte d'identité de la personne concernée
Attestation de dernières volontés
Etat civil & Population
Se présenter personnellement avec sa carte d'identité
Autorisation parentale
Etat civil & PopulationSe présenter personnellement avec sa carte d'identité
Autorisations diverses (festivités, activités sportives et culturelles, etc.)
CommunicationAdresser un courrier de demande au Collège communal 30 jours avant l'évènement
Bourse d'étude
Etat civil & PopulationComposition de ménage à retirer à l'administration
Carte d'identité
Etat civil & Population1 photo (fond blanc) + 15 €
Prévoir 2 semaines de délai
Carte d'identité enfant (Kids ID)
Etat civil & Population1 photo (fond blanc) + 6 €
Prévoir 2 semaines de délai
Certificat d'abattage
Travaux & Marchés Publics
Date d'abattage, coordonnées du propriétaire, origine du bétail à abattre
Certificat de domicile
Etat civil & PopulationCarte d'identité de la personne concernée
Certificat de nationalité
Etat civil & PopulationCarte d'identité de la personne concernée
Certificat de vie
Etat civil & PopulationCarte d'identité de la personne concernée
Certificat d'urbanisme n°1 et n°2
Aménagement du Territoire
Formulaire à retirer à l'administration
Changement de domicile
Etat civil & PopulationCarte d'identité des personnes concernées
Cohabitation légale
Etat civil & PopulationPrésence obligatoire des 2 citoyens + cartes d'identité
Composition de ménageEtat civil & PopulationCarte d'identité de la personne concernée
Concessions cimetières : travauxEtat civil & PopulationAdresser une demande préalablement aux travaux
Concessions cimetières : achatEtat civil & PopulationAdresser une demande écrite d'achat
Déclaration de classe 3 (station d'épuration, citerne à gaz, etc.)Aménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Déclaration de décèsEtat civil & PopulationDans la commune où a eu lieu l'évènement : formulaire médecin + carte d'identité de la personne décédée
Déclaration de naissanceEtat civil & PopulationDans la commune où a eu lieu l'évènement : formulaire médecin + carte d'identité + carnet de mariage
Déclaration de perte de carte d'identité
Etat civil & Population1 photo (fond blanc)
Déclaration urbanistique préalable
Aménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Don d'organes
Etat civil & PopulationSe présenter personnellement avec carte d'identité, formulaire à retirer à l'administration
Duplicata ou échange de permis de conduire
Etat civil & Population2 photos (fond blanc) + 11 €, formulaire à retirer à l'administration
Duplicata de livret de mariage
Etat civil & PopulationSe présenter personnellement avec sa carte d'identité
Extrait de casier judiciaire
CommunicationSe présenter personnellement avec sa carte d'identité + 3 €
Extrait d'acte de décès
Etat civil & PopulationIndiquer identité et date du décès
Extrait d'acte de divorceEtat civil & PopulationIndiquer identités et date de transcription du divorce
Extrait d'acte de mariage
Etat civil & PopulationDans la commune où a eu lieu l'évènement : indiquer identités et date du mariage
Extrait d'acte de naissanceEtat civil & PopulationDans la commune où a eu lieu l'évènement : indiquer identités et date de la naissance
Extrait de registre de population
Etat civil & PopulationCarte d'identité de la personne concernée
Légalisation de signature
Etat civil & PopulationSe présenter personnellement avec sa carte d'identité
Location / prêt de matériel communal
CommunicationAdresser un courrier de demande au Collège communal 30 jours avant l'évènement + caution à prévoir
Location de chassesTravaux & Marchés PublicsRenseignements à prendre auprès du service directement
Location de terres communales
Travaux & Marchés PublicsLes mises en location sont annoncées publiquement
MariageEtat civil & PopulationDéclaration à faire au plus tôt 6 mois avant l'évènement
Présence des 2 personnes obligatoire + cartes d'identité
Objets perdus / trouvés
Police locale
Déclaration à faire au bureau de police
Ordonnance de police administrative
CommunicationDemande et renseignements à transmettre 15 jours ouvrables avant l'évènement
Panne d'éclairage public
CommunicationContacter le service en indiquant l'endroit exact de la panne (adresse) + prévoir délai d'intervention ORES
PasseportEtat civil & PopulationAdultes : 2 photos (fond blanc) + 81 €
Mineurs : 2 photos (fond blanc) + 51 €
Prévoir 2 semaines de délai
Pension des travailleurs
Allocations & PensionsSur rendez-vous uniquement, contacter le service
Permis de chasse
Gouvernement provincial
Contacter le G.P. au 063 23 10 70 (Place Léopold - Arlon)
Permis de conduire définitif
Etat civil & Population2 photos (fond blanc) + 16 €, à retirer à l'administration
Duplicata : 11 €
Permis de conduire provisoireEtat civil & Population2 photos (fond blanc) + 9 €, à retirer à l'administration
Duplicata : 7,5 €
Permis d'urbanisation
Aménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir)
Aménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Permis de transport de corps ou de cendresEtat civil & PopulationRenseignements à prendre auprès du service directement
Permis d'environnement / permis uniqueAménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Permis d'inhumerEtat civil & PopulationRenseignements à prendre auprès du service directement
Primes Energie / Environnement
Aménagement du TerritoireFormulaire à retirer à l'administration
Prise en charge d'une personne étrangère
Etat civil & PopulationFormulaire à retirer à l'administration
Raccordement aux égoûts
Service technique
Renseignements à prendre auprès du service directement
Ramassage des déchêts
AIVE
Contacter l'AIVE au 063 42 00 32 (service ramassage)
VaccinationEtat civil & PopulationCertificat à rentrer avant que l'enfant n'ait 18 mois
Ventes de bois
Travaux & Marchés PublicsLes ventes sont annoncées publiquement