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Permis d'environnement & Permis unique

Le permis d'environnement (classe 1 et 2) est l'autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou une installation susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement. Il permet d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, SEI, etc.) dits de "classe 3", une déclaration est suffisante. Une déclaration environnementale de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Le permis unique réunit le permis d'environnement et le permis d'urbanisme. Il s’agit d’une autorisation unique qui permet à son bénéficiaire de réaliser un projet mixte. Il concerne la plupart des activités industrielles, artisanales, agricoles, commerciales, etc. Il peut s'agir, par exemple, d'un poulailler industriel, d'un champ d'éoliennes, d'une salle de spectacle d'une capacité supérieure à 150 personnes, de l'agrandissement d'un garage existant, etc.

Les installations soumises à permis d'environnement sont réparties en trois classes, selon leur niveau d'impact potentiel sur l'environnement, la classe 1 étant la plus contraignante, la classe 3 la moins contraignante

La liste des installations classées (nomenclature) est consultable sur le site internet suivant :

Les formulaires relatifs aux permis d'environnement et aux déclarations environnementales de classe 3 sont disponibles sur les sites internet suivants :