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Permis d'environnement

Le permis d'environnment (classe 1 & 2) est l'autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou une installation susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement. Il permet d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, SEI, etc) dits de "classe 3", une déclaration est suffisante. Une déclaration environnementale de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Les installations soumises à permis d'environnement sont réparties en trois classes, selon leur niveau d'impact potentiel sur l'environnement, la classe 1 étant la plus contraignante, la classe 3 la moins contraignante.

La liste des installations classées (nomenclature) est consultable sur le site internet suivant :

Les formulaires relatifs aux permis d'environnement et aux déclarations environnementales de classe 3 sont disponibles sur le site internet suivant :