Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Enquête publique - Zones de prévention pour la protection de la prise d'eau "La Petite Rulles"
Actions sur le document

Enquête publique - Zones de prévention pour la protection de la prise d'eau "La Petite Rulles"

En application des dispositions des articles D.29-7 et D.29-8 b du Livre 1er du Code de l’Environnement (Code de l’Eau), et selon les modalités prévues dans ce même Livre, la Commune de LEGLISE (à la demande de Monsieur le Ministre DI ANTONIO) soumet à enquête publique le projet d’arrêté ministériel d’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée pour la protection de la prise d’eau dénommée « La Petite Rulles – sources 1 à 8 », (les sources sont situées sur le territoire de Martelange, uniquement la zone de prévention éloignée empiète sur le territoire de Léglise dans la Forêt Indivise d’Anlier)

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique de 30 jours (à partir du 04 avril 2018) est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Retrouvez ci-dessus l'avis officiel relatif à cette enquête publique :

icon_pdf Enquête publique - Zones de prévention pour la protection de la prise d'eau "La Petite Rulles"