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Enquête publique - Zone de prévention de prises d'eau souterraines sur le territoire de Léglise

En application des dispositions des articles D.29-7 et D.29-8 b du Livre 1er du Code de l’Environnement, et selon les modalités prévues dans ce même Livre, la Commune de LEGLISE (à la demande de Monsieur le Ministre DI ANTONIO) soumet à enquête publique le projet d’arrêté ministériel d’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d’eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5 bis » sis sur le territoire de la commune de LEGLISE.

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique de 30 jours est ouverte (à partir du 30 avril 2018), relative à la demande susmentionnée. Retrouvez ci-dessous l'avis officiel concernant cette enquête publique :

icon_pdf Enquête publique - Zone de prévention de prises d'eau souterraines sur le territoire de la commune de Léglise