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Population
Abattage d'animaux
Arrêtés de police
Autorisation parentale
Bulletin communal
Carte d'identité
Casier judiciaire
Certificats divers : hérédité, milice, résidence, vie
Changement de domicile
Changement de nationalité
Commerces ambulants
Composition de ménage
Copies certifiées conformes
Don d'organes
Etrangers
Extrait du registre de population
Légalisation de signature
Passeports
Pension
Permis de conduire
Perte ou vol de document (passeport, permis de conduire, carte d'identité…)
Recencement agricole et horticole
Recherche généalogique
Vaccination
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| LEPERE Elie-Anne |
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elie.lepere@publilink.be |
063 / 43 00 07
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| MULLER Monique |
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monique.muller@publilink.be |
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| LAVAL Virginie |
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virginie.laval@publilink.be |
| GERARD Stéphanie | |
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steph.gerard@publilink.be |
063 / 43 00 26
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Modalités: se munir de sa carte d'identité. Le document de déclaration d'abattage et un numéro d'enregistrement sont délivrés par l'Administration et doivent être remis à l'abattoir.
Coût: 3 €
La déclaration d'un abattage privé réalisé en dehors de l'abattoir, a lieu à la Commune au plus tard 2 jours ouvrables et au plus tôt 10 jours ouvrables avant l'abattage.
En ce qui concerne les bêtes tuées à l'abattoir, il faut faire la déclaration le jour même de l'abattage.
Renseignement : 063 / 43.00.03
Voir directement avec l'administration par téléphone.
Document officiel délivré à un mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents.
Modalités: le parent doit se rendre à l'Administration communale pour la demande du document, muni de sa carte d'identité. La légalisation de la signature du parent est faite par l'Officier de l'Etat civil ou par le secrétaire communal.
Coût: 1€.
Délai d'obtention: immédiat.
Le bulletin communal reprend une série d'informations relatives à la commune. Il est distribué 4 fois l'an dans les ménages de l'entité.
Des espaces publicitaires sont mis à la disposition de ceux qui le souhaitent. Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître au secrétariat de la commune en mentionnant :
- le nombre de publications pour l'année
- le logo qu'ils souhaitent publier
- la grandeur de l'annonce
- leur numéro de TVA s'ils sont assujettis (en vue de la délivrance d'une facture)
Enfant de moins de 12 ans
Modèle 1 : pièce d'identité délivrée à un enfant lors de sa première inscription dans les registres de la population d'une commune belge.
Modèle 2 : pièce d'identité nécessaire à un enfant pour partir à l'étranger. Se munir d'une photo d'identité et remplir le formulaire de demande.
Pour les plus de 12 ans
Modalités: se présenter à la Commune avec la convocation envoyée à votre domicile et une photo d'identité récente sur fond blanc.
Délai d'obtention: 4 semaines.
Coût: 10 €.
Pour enfants de moins de 12 ans partant pour l'étranger
Modalités: se présenter à l'administration communale avec une photo d'identité sur fond blanc obligatoirement.
Délai d'obtention: 3 semaines.
Coût: 3 €.
Validité: 2 ans.
Pour les enfants partant dans un délai très court :
1° Se présenter à l'administration communale avec l'enfant et 3 photos d'identité sur fond blanc obligatoirement.
2° Se munir du document délivré à l'administration et se rendre au Registre National à Arlon (sur rendez-vous) et y recevoir une carte d'identité provisoire.
Modèle 1 : certificat demandé pour accéder à une activité qui ne relève pas de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Modèle 2 : certificat demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Certificats divers : hérédité, milice, résidence, vie
Certificat d'hérédité
Document nécessaire lors d'une succession (la personne concernée doit être domiciliée à Léglise au moment du décès).
Modalités : se munir de l'extrait d'acte de décès et du livret de mariage.
Coût: gratuit
Certificat de milice (Certificat de candidat volontaire pour l'armée ou la gendarmerie)
Modalités : se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
Coût: gratuit
Certificat de résidence
Modalités : se munir de sa carte d'identité
Coût: 3 €
En cas d'obligation de timbrer, coût : 8 € (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 3 €) - gratuit dans les autres cas.
Certificat de vie
Modalités: se munir de sa carte d'identité.
Coût: 3 €
En cas d'obligation de timbrer, coût : 8 € (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 3 €) - gratuit dans les autres cas.
Changement à l'intérieur de la commune
Modalités: se présenter au service population, huit jours au plus tard après le changement de domicile. La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service munis: de la carte d'identité de tous les membres de la famille, du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicules
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière
Arrivée à Léglise
Modalités: se présenter au service population
La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile
Suite à l'enquête, les intéressés sont convoqués à se présenter au service munis:
- de la carte d'identité de tous les membres de la famille
- de leur carnet de mariage
- du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicules
- d'une photo pour la nouvelle carte d'identité de chaque membre de la famille (pour les étrangers)
Délai d'obtention: variable selon l'enquête policière
Départ de Léglise
Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence
Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Léglise.
Modalités: les demandes étant traitées au cas par cas, contactez le service avant de vous rendre sur place.
Coût: 3 €
En cas d'obligation de timbrer, coût : 8 € (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 3 €) - gratuit dans les autres cas.
Délai d'obtention: variable suivant les cas.
Le service délivre une carte de commerce ambulant, valable 5 ans.
Modalités: lors de la demande, se munir de sa carte d'identité et compléter le document adéquat qui vous sera remis par l'Administration communale.
Coût: 42 € en timbres fiscaux.
Lors de la délivrance de la carte : se munir
- d'un timbre fiscal à 37 €
- d'un timbre fiscal à 5 €
- d'une photo.
Délai d'obtention : +/- 2 mois.
Modalités: le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
Coût: 3 euros
Délai d'obtention: Immédiat
Modalités: se munir de l'original et de la copie du document.
Coût:
- si la copie est effectuée à l'administration : 0,12 € par photocopie de format A 4 et 0,24 € pour format A 3).
- en cas d'obligation de timbrer : 8 € (un timbre fiscal de 5 € + une taxe communale de 3 €).
La loi de 1987 est basée sur le principe de consentement présumé.
Elle prévoit en fait trois possibilités:
Vous approuvez la loi telle quelle
C'est la situation du consentement présumé. Toutefois si un prélèvement d'organe est envisagé, des membres de la famille au premier degré et le conjoint peuvent néanmoins s'opposer éventuellement au don d'organes. Il vous est donc conseillé de renseigner votre famille de votre opinion favorable vis-à-vis du don d'organes.
Vous désirez manifester votre volonté explicite de donner vos organes
Il vous suffit de vous rendre à la maison communale pour obtenir un formulaire que vous remplirez en spécifiant vouloir être donneur d'organe après votre décès. Dans ce cas ci, votre famille ne pourra pas s'opposer à votre volonté.
Vous vous opposez au don d'organes
Il vous suffit également de vous rendre à la maison communale pour remplir le formulaire dans lequel vous spécifiez que vous vous opposez à tout prélèvement après votre décès. Dans ce cas, votre famille ne pourra pas donner son accord à un prélèvement. Votre volonté sera transmise à une banque de données centrale située au Ministère de la Santé Publique (Registre National). Ce registre est obligatoirement consulté quand un prélèvement d'organes ou de tissus est envisagé.
Modalités: se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir divers formulaires auprès de l'administration. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet.
Coût: gratuit
Le service s'adresse uniquement aux non belges inscrits au registre des étrangers.
Les procédures sont différentes suivant l'origine de l'étranger, du motif de la demande d'inscription, de la durée envisagée du séjour, ...
Se présenter au service muni des documents d'identité en votre possession. Suivant le cas présenté, les renseignements utiles vous seront communiqués.
Extrait du registre de population
Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
Coût: 3 €
Modalités: se munir de sa carte d'identité ou de la carte d'identité de la personne dont la signature doit être légalisée.
Coût: gratuit.
Compte tenu du délai requis pour l'obtention d'un visa, il est impératif de demander un nouveau passeport (ou sa prolongation) bien avant un départ et/ou d'introduire une demande de renouvellement de passeport plus de 6 mois avant l'expiration de celui que l'on détient.
Pour les passeports "d'extrême urgence" (décès, hospitalisation, accident...), c'est le Ministère des Affaires étrangères - Rue des Petites Carmes 15 - 1000 Bruxelles (tél.: 02 / 501.86.67) qui est seul compétent. La commune n'intervient pas dans ce type de demande.
Nouveau passeport
Modalités: demande accompagnée de 2 photos dont le fond doit être de teinte claire et uniforme. Se munir de sa carte d'identité ainsi que, suivant le cas, l'ancien passeport.
Durée de validité : 1 an ou 5 ans. Après 5 ans, le passeport est périmé.
Coût : 81 €
Coût en procédure d'urgence : 250 €
Délai d'obtention: 12 jours ouvrables, soit 3 semaines
Délai d'urgence: 72 h ou 3 jours ouvrables
Passeports enfant
Le passeport individuel pour enfant est délivré pour une durée de 2 ans et est obligatoire pour tous les enfants quel que soit leur âge.
Modalités: se munir de sa carte d'identité
Ne pas oublier de compléter la rubrique destinée à l'autorisation parentale.
Coût:
Coût : 51 €
Coût en procédure d'urgence : 250 €
Délai d'obtention: 12 jours ouvrables, soit 3 semaines.
Délai d'urgence: 72 h ou 3 jours ouvrables.
Il est conseillé d'introduire sa demande un an avant l'âge de la pension.
Un calcul provisoire de la pension peut être obtenu par le biais d'un formulaire disponible à la commune.
Obtention du permis de conduire original
Documents à fournir :
- carte d'identité
- demande délivrée par le Centre d'examen
- attestation délivrée par l'auto-école
- certificat de sélection médicale pour les catégories C - CE - D - DE
- permis provisoire
- 2 photos d'identité
Coût: 16 € en timbres fiscaux.
Duplicata suite à une perte ou un vol
Documents à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos d'identité
- attestation de perte ou de vol délivrée par la Police Fédérale.
Coût: 11 € en timbres fiscaux.
Duplicata en remplacement d'un permis détérioré ou modifié suite à la suppression de la mention "déchéance"
Documents à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos d'identité
- permis à remplacer
Coût: 11 € en timbres fiscaux.
Permis international
Documents à fournir :
- carte d'identité
- 1 photo d'identité
- permis national
Coût: 16 € en timbres fiscaux.
Echange des permis de conduire nationaux étrangers reconnus
Modalités: après dépôt de votre permis étranger, vous recevrez une convocation indiquant si votre demande est acceptée. Ce courrier indiquera les formalités à accomplir.
Coût: 11 € en timbres fiscaux.
Permis provisoire ou licence d'apprentissage
Documents à fournir :
- carte d'identité de l'élève
- formulaire remis par le Centre d'examen
- pour l'apprentissage avec guide, l'élève doit présenter le formulaire concernant le guide, validé dans la commune où celui-ci est domicilié.
Coût: 9 € en timbres fiscaux.
Perte ou vol de document (passeport, permis de conduire, carte d'identité...)
Présentez-vous dès que possible à la police (*) pour enregistrer la déclaration de perte ou de vol, ou contactez la police afin de l'informer et fixer la suite des démarches qui seront entreprises.
Si vous détenez une photocopie des documents perdus ou volés, veuillez vous en munir.
La police vous remettra une attestation de perte ou vol de documents que vous pourrez utiliser tout à fait légalement durant la période de préparation des documents. Les démarches à suivre à l'octroi de nouveaux documents doivent être réalisés auprès du service concerné. Munissez-vous alors de l'attestation fournie par la police.
(*) :
Bureau de police de Léglise
Rue de Luxembourg, 33
6860 Léglise
Recencement agricole et horticole
Les personnes qui doivent remplir leur déclaration viennent au bureau sur une convocation personnelle.
Le recensement s'effectue une fois l'an, en mai.
Modalités: Le service reçoit sur autorisation de l'Officier de l'Etat civil et sur rendez-vous.
Se munir soit d'une attestation de filiation avec la personne concernée, soit de l'autorisation délivrée par le tribunal de première instance pour les recherches inférieures à 100 ans.
Coût:
- 15 euros par demi-jour
- 1 euro la copie.
Délai d'obtention (dans le cas de demande par courrier) : variable selon la recherche
Certificat de vaccination antipoliomyélitique
Modalités: introduire, dans la commune du domicile, le certificat comprenant les mentions obligatoires suivantes:
- les nom, prénom, date de naissance et adresse du bébé;
- les trois dates de vaccination;
- les cachet et signature du médecin.
Coût: Gratuit
Délai d'introduction: 18 mois à dater du jour de la naissance de votre enfant.
