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Etat civil
Décès
Divorce
Mariage
Naissance
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| LAVAL Virginie |
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virginie.laval@publilink.be |
063 / 43 00 26
| LEPERE Elie-Anne | |
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elie.lepere@publilink.be |
| GERARD Stéphanie | |
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steph.gerard@publilink.be |
063 / 43 00 26
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Déclaration de décès
La déclaration est à faire le plus tôt possible (dans les 48 heures) dans la commune où le décès est constaté (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres).
Documents à fournir :
- constat de décès délivré par le médecin
- carte d'identité du défunt
- livret de mariage et/ou acte de naissance du défunt
- permis de conduire du défunt
- attestation des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
- attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
Les démarches administratives sont gratuites.
Le service Etat civil délivre également des "attestations de funérailles" en vue de justifier une absence au travail pour assister aux obsèques d'un proche.
Extrait d'acte de décès
Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu’aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: 3 €
Délai d'obtention: 2 jours.
(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...
Dernières volontés
Toute personne peut se présenter à l'administration communale munie de sa carte d'identité afin d'y faire enregistrer ses dernières volontés:
- enterrement : soit inhumation, soit incinération.
- don d'organes : soit s'opposer au prélèvement d'organes et de tissus après décès, soit se déclarer donneur.
- corps laissé à la science : s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.
Inhumation
Le permis d'inhumer est délivré par la commune du lieu d'inhumation.
Incinération
La demande d'incinération se fera au lieu du décès et sera faite par la personne qui pourvoit aux funérailles, si telle était la demande du défunt.
Pour tout ce qui concerne Concession et Colombarium, merci de vous adresser directement au service comptabilité, ou de visiter la page concernée sur ce site.
Transcription de divorce
Le service Etat civil intervient uniquement pour transcrire la décision concernant les personnes mariées à Léglise (ou dans les communes d'avant fusion).
La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au service Population qui se charge de convoquer les intéressés résidant à Léglise.
Coût: gratuit
Délai de la transcription: dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
Extrait d'acte de divorce
Modalités: tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
Coût: 3 €
Délai d'obtention: 2 jours.
Le mariage
Les futurs époux (âgés d'au moins 18 ans) doivent se présenter ensemble au service Etat civil du lieu où sera célébré le mariage (commune du domicile d'un des deux), munis de leur carte d'identité plus ou moins six semaines avant la date prévue pour la célébration afin d'y établir la déclaration de mariage.
Les documents à fournir seront demandés par l'administration communale.
Au plus tard 20 jours avant la date du mariage, se présenter au bureau muni de l'attestation de contrat de mariage délivré par le notaire.
L'heure de la cérémonie est fixée de commun accord entre les fiancés et l'Officier de l'Etat civil.
Coût: Carnet de mariage (original) : 15 € / Duplicata : 20€
Délai d'obtention: carnet de mariage délivré lors du mariage civil.
Extrait d'acte de mariage
(à demander uniquement au lieu du mariage civil)
Coût: 3 €.
Attention : les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions...
Délai d'obtention: 2 jours.
Déclaration de naissance
Les déclarations de naissance doivent être effectuées dans la commune du lieu de naissance.
Modalités: se munir suivant le cas :
- de l'avis de naissance signé par le médecin;
- du livret de mariage et des 2 cartes d'identité des parents;
- des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.
Coût: gratuit.
Délai d'introduction: dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Extrait d'acte de naissance
(à réclamer uniquement dans la commune du lieu de naissance)
Modalités: tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: 3 €.
Attention : les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions...
Délai d'obtention: immédiat
(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions...
Reconnaissance d'enfants
Le service Etat civil reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
Ces demandes sont le plus souvent traitées au cas par cas. Contactez donc l'administration avant de vous rendre en ses bureaux.
Adoption
La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. Le service communal "Etat civil" intervient en fin de procédure pour la transcription du jugement.
Coût de la transcription: Gratuit.
