AVIS aux propriétaires de terrains situées en zone Natura 2000

Avis aux propriétaires de terrains situés en zone Natura 2000

Donnant suite à la désignation, en date du 31/12/2009, de 8 premiers sites
du réseau Natura 2000 en Région wallonne, le Gouvernement wallon a
souhaité accélérer le processus de protection des 232 autres sites. Dans
cette optique, il a confié au DEMNA(1) la mission de cartographier la totalité
de ces sites(2) durant l’année 2010. Pour mener à bien cette tâche, les
agents de ce département devront se rendre sur le/les site(s) Natura 2000
de votre commune n’ayant pas encore fait l’objet d’une cartographie. Les
sites qui seront visités par les cartographes sont figurés sur la carte cijointe.
Des informations détaillées sur les périmètres des sites sont disponibles
auprès de l'administration communale.
Cette opération de cartographie sera suivie d’une enquête publique,
laquelle donnera aux personnes concernées la possibilité de fournir un avis
quant aux données collectées par les cartographes.

Informations complémentaires :
- ASBL Naturawal (081/62 74 62).
- Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts

(1) Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie
(2) L'Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 mandate dans son article 4 les agents du
DEMNA pour réaliser ces opérations : " Moyennant information préalable des propriétaires, les
agents du Centre ainsi que les collaborateurs mandatés sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés, non constitutives d'un domicile au sens de l'article 15 de la Constitution, des
propriétaires tant publics que privés, pour y procéder aux opérations indispensables à la
récolte des données biologiques."

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