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Appel à candidatures : renouvellement de la CCATM

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1°  les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 11 janvier 2019 au 11 février 2019 inclus soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour 2 à 6860 LEGLISE, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : YnJpZ2l0dGUubWF0aHVAY29tbXVuZWxlZ2xpc2UuYmU=, soit déposés contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à Mme Brigitte MATHU au 063/43.00.08 ou via mail à l’adresse suivante : YnJpZ2l0dGUubWF0aHVAY29tbXVuZWxlZ2xpc2UuYmU=

Un formulaire de candidature est disponible via le lien ci-dessous :